J.O. 75 du 29 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2006 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0610115D


Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2006, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :

Mme Agnès Maitrepierre, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.